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Les présentes conditions générales déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site lba-pronos.com qui est un site spécialisé dans le conseil et la formation en paris sportifs.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué en ligne sur le site lba-pronos.com.
La version applicable des conditions générales est celle en ligne au moment de l’achat.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales, conformément au message apparaissant à l’écran avant validation de la commande.
Ce clic à valeur de « signature numérique ».
En cliquant, le client reconnaît expressément avoir eu connaissance des présentes conditions générales et les accepter.
L’utilisateur du site reconnaît :
– être majeur, soit avoir plus de 18 ans au sens de la réglementation française et avoir la capacité juridique de contracter
– disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site
La simple utilisation du site emporte acceptation sans réserve de ses conditions d’utilisation.
Les produits proposés par lba-pronos.com sont accessibles sous plusieurs formes, reconduction tacite de périodes différentes selon l’accession choisi, qui donne lieu à un accès à l’espace VIP de façon immédiate dès lorsque la transaction est validé, paiement unique qui donne accès immédiatement au contenu acheter dès la transaction validé.
La validité de l’accession est immédiate après paiement et aucun acquittement ne sera effectué.
Les barème sont affichés en euros et sont susceptibles d’être commuter sans préavis à tout moment notamment en raison d’une offre de lancement ou pour toute autre raison.
Les changements de tarification n’impacteront pas les accessions en cours.
Les barème facturés sont soumis à la TVA en vigueur au jour de la commande.
L’offre promotionnelle de l’accession « Pack Silver LBA-Pronos Mensuel 1 Mois Gratuit », donne accès au service VIP en vigueur pendant une période d’un mois sans facturation, s’ensuit après la période d’un mois le commencement automatique de la reconduction initial qui es de 29,99 Euros facturé mensuellement.
En l’absence de rédhibition, l’accession est renouvelé automatiquement à chaque date anniversaire, et ce jusqu’à son annulation, et une captation du montant correspondant à 1 mois d’accession est effectué sur le compte de l’abonné.
Si le prélèvement est rejeté, il sera représenté plusieurs fois afin de conserver l’accession du membre, dans ce cas de figure, LBA Pronos peut être en mesure de restreindre temporairement l’accès au VIP de l’abonné, ou tout autres formes d’accès à n’importe quel moment, jusqu’à ce que son accession soit régularisé.
En
cas de trois mois d’impayés, le dossier sera transmis à notre service de
recouvrement, qui prendra les dispositions nécessaires pour le recouvrement
total des sommes dues. Cela peut inclure une ATD (Avis à Tiers Détenteur)
auprès de la banque du client, effectué par un huissier de justice.
Le non-règlement des factures en cours empêche la
résiliation de l’abonnement tant que les sommes dues ne sont pas réglées.
LBA Pronos se réserve le droit de révoquer l’accession de l’abonné sans mise en demeure, à n’importe quel moment, du moment que l’accession n’est toujours pas régularisé.
Un email confirmant la rédhibition de l’accession sera adressé à l’abonné.
Les paiements sont effectués en ligne par le biais des prestataires de paiement de LBA Pronos, certifié et sécurisé.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Une fois le paiement validé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires, le client autorise LBA Pronos à débiter sa carte pour le montant correspondant.
Le libellé de chaque transaction bancaire effectuée sur le site LBA-PRONOS.COM est susceptible de porter le nom LBA-PRONOS, LBP, LBAP.
Le client confirme qu’il est bien le titulaire de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Le client confirme avoir pris connaissance des différents points évoqués dans les conditions générales de vente avant tout paiement, et donne pleinement son approbation à tout les terme des conditions générales de vente en cochant la case prévu à cette effet avant le paiement de l’accession, qui, si celle-ci n’es pas coché, ne pourra donné lieu au paiement de l’accession.
Le fait de coché cette case à pour valeur de signature numérique des conditions générales de vente.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PAYPAL et STRIPE dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les services proposés par LBA Pronos sont réalisés à la commande, à partir de laquelle le client a immédiatement accès aux informations données.
L’achat de produits numérique à l’unité ou l’abonnement à un compte VIP ne sont donc pas soumis à un quelconque délai de rétractation.
LBA Pronos ne donne aucune garantie sur l’opportunité de suivre les investissements donnés sur son site.
Chacun est libre de les utiliser comme bon lui semble et sous sa propre responsabilité.
LBA Pronos ne contracte aucune obligation de résultat, de sorte que si ses investissements s’avèrent inexacts, sa responsabilité n’est pas susceptible d’être engagée à quelque titre que ce soit et pour quelques dommages que ce soit.
LBA Pronos s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir son site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est pas tenue d’y parvenir.
L’accès à son site peut donc être interrompu à tout moment notamment pour cause de maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison notamment technique, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée.
Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par email, à contact@lba-pronos.com dans les huit jours calendaires suivant sa réception.
A l’expiration de ce délai plus aucune réclamation ne sera recevable.
L’abonné peut revendiquer de ne pas reconduire son accession, pour cela cette demande devra être effectuer une semaine avant la date anniversaire de la reconduction. Toutes demandes de non-reconduction produite hors délais ne sera pris en compte.
Cette demande de non-reconduction devra être effectuée via le formulaire de contact sur le site lba-pronos.com.
En cas de non-reconduction, le montant du service acquitter au cours duquel la rédhibition est effectuée, est dû en intégralité et aucun acquittement ne sera effectué pour la période non utilisée du service.
Lorsque la rédhibition est effective, un email est envoyé afin d’informer l’abonné de l’achèvement de ça demande.
LBA Pronos se réserve le droit d’ajourner ou de donné lieux à une non-reconduction de l’accession sans désintéressement et sans autre formalité qu’une notification par e-mail dans les cas suivants :
– force majeure
– non-respect des CGV
– copie non autorisée de tout contenu provenant du site lba-pronos.com et/ou reproduction sur tout type de support des services fournis sur ce site
– partage des identifiants du client avec un tiers sous quelque forme que ce soit
– non paiement de l’abonnement selon les modalités définies à l’article 3
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.